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Rupture conventionnelle à La Réunion : Rappel des procédures et impacts pour les entreprises
Avec plus de 125 000 ruptures conventionnelles enregistrées au troisième trimestre 2024 en France, ce dispositif reste un choix populaire, y compris à La Réunion. Il séduit par sa simplicité, sa sécurité juridique et sa souplesse.
✔️ Procédure
La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel entre employeur et salarié. Un délai de rétractation de 15 jours calendaires est prévu.
✔️ Homologation
Elle doit être validée par la Dreets Réunion, dans un délai de 15 jours ouvrables. Le respect de cette étape est essentiel pour garantir la conformité du processus.
✔️ Indemnités
Le montant légal reste le même : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà.
✔️ Droits à l’assurance chômage
Le salarié ayant accepté une rupture conventionnelle peut ouvrir des droits à l’ARE, sous conditions.
Quels impacts pour les entreprises réunionnaises ?
Pour les TPE, PME, collectivités ou associations implantées à La Réunion, ces évolutions nécessitent des ajustements dans la gestion des RH, du bilan social à la gestion prévisionnelle des emplois. La mensualisation des allocations facilite les calculs et prévisions, tandis que la rupture conventionnelle reste une alternative pertinente pour adapter les effectifs sans recours au licenciement.
Pourquoi faire appel à Mon Bureau RH à La Réunion ?
Mon Bureau RH, expert en externalisation de la paie et des RH à La Réunion, vous accompagne dans la mise en conformité de vos procédures avec les dernières évolutions légales. Notre équipe locale maîtrise les spécificités du droit du travail réunionnais et vous aide à piloter vos ressources humaines en toute sérénité.
