Temps Partiel Thérapeutique (TPT) et Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Rappel essentiel 2024

Temps Partiel Thérapeutique : Mise à jour 2024

Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) permet aux salariés de reprendre progressivement leur activité après une période de maladie ou un accident, tout en continuant de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). En 2024, plusieurs ajustements et clarifications viennent encadrer la déclaration de ce dispositif via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour assurer une gestion conforme. Voici les points clés pour une conformité en 2024.

Intégration du TPT dans la DSN

Depuis septembre 2022, la DSN est la méthode privilégiée pour déclarer le TPT auprès de la CNAM et de la MSA. La simplification apportée par la DSN remplace l’ancienne procédure via net-entreprises. Des ajustements se sont poursuivis en 2023 et en 2024 afin de garantir la transmission correcte des données.

Points clés pour la DSN :

• Déclaration obligatoire chaque mois : Même si le TPT ne couvre qu'un jour du mois, il doit être inclus dans la DSN mensuelle.
• Structure de la déclaration : Pour chaque mois principal déclaré (MPD), le bloc «Temps partiel thérapeutique» doit être unique. Il ne doit pas être divisé en plusieurs blocs avec des dates ou montants différents, sauf en cas de suspension du TPT.
• Données du contrat de base : La rémunération à indiquer doit être calculée sur la base brute du contrat de travail avant le TPT. Bien que l’employeur puisse ajouter un avenant au contrat si nécessaire, la rubrique «Modalité d’exercice du temps de travail» doit indiquer «10 - Temps plein» pour un salarié en TPT.

Dates de début et de fin :

• La rubrique «Date de début» doit mentionner la date réelle de début du TPT pour le mois déclaré, tandis que «Date de fin» doit indiquer la fin de la période de TPT dans le mois, sans inclure de date prévisionnelle. Si le TPT se poursuit au-delà du mois, la date de fin doit correspondre au dernier jour du mois principal déclaré.

Rémunération et indemnités

Les salariés en TPT perçoivent une rémunération proportionnelle à leur temps de travail, à laquelle s'ajoutent les IJSS. Il est crucial de veiller à ce que la rémunération totale, y compris les IJSS, ne dépasse pas celle d'un temps plein. Pour éviter des erreurs dans les bulletins de paie, les employeurs doivent veiller à déclarer correctement les périodes de TPT.

Gestion des attestations de salaire TPT

Depuis février 2023, les attestations de salaire pour le TPT peuvent être transmises via la DSN, mais cette procédure reste facultative pour les entreprises. Celles ayant choisi de remplacer les attestations traditionnelles par la DSN n'ont plus besoin d’envoyer de DSIJ, sous réserve que :

1. Les consignes de la fiche de déclaration DSN soient respectées.
2. Le bloc «Temps Partiel Thérapeutique» soit complété avec le montant de la perte de salaire.
3. Le début du TPT soit postérieur au 1er février 2023.

Les entreprises qui ne remplissent pas ces conditions doivent maintenir les attestations traditionnelles.

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