Les Cadeaux de fin d’année : Conditions d’exonération pour les employeurs

En période de fin d’année, il est courant pour les entreprises d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat à leurs salariés. Ces cadeaux, bien qu’étant des avantages en nature, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, sous certaines conditions. Découvrons ensemble le cadre réglementaire et les conditions d’exonération applicables.

Le cadre général des cadeaux de fin d’année

Dans une entreprise, les cadeaux de fin d’année peuvent être remis soit par le Comité Social et Économique (CSE) s’il existe, soit par l’employeur en l’absence de CSE. En effet, le CSE, lorsqu’il gère les activités sociales et culturelles, peut attribuer des chèques-cadeaux ou bons d’achats aux salariés. En l’absence de CSE (notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés), l’employeur peut aussi remettre ces cadeaux dans un cadre similaire, surtout en période de Noël.

Les conditions d’exonération de cotisations sociales

Par défaut, les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux sont soumis aux cotisations sociales, car ils représentent un avantage pour le salarié en lien avec son statut professionnel. Cependant, une tolérance existe pour ces avantages, permettant l’exonération sous certaines conditions définies par l’ACOSS et les instructions ministérielles.

Limite d’exonération

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (193 € en 2024), ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de sécurité sociale. Des bons d’achat octroyés à l’occasion de Noël peuvent ainsi rentrer dans cette tolérance.

Les chèques-lire, chèques-disque, et chèques-culture bénéficient quant à eux d’un régime plus favorable et ne sont pas concernés par cette limite.

Dépassement du Seuil d’Exonération

Si la limite de 193 € est dépassée, l’exonération des cotisations peut tout de même être maintenue si trois conditions cumulatives sont remplies :

1. Catégorie de personnel : Les cadeaux ou bons doivent être distribués à une catégorie objective de salariés et doivent être associés à un événement précis (ex. : Noël, mariage).
2. Usage déterminé : L’utilisation des bons doit être précise et correspondre à l’événement (par exemple, un bon d’achat pour les jouets à Noël).
3. Montant conforme : La valeur des cadeaux ou bons ne doit pas être disproportionnée par rapport à l’événement, restant dans la limite des 5 % du PMSS par événement et par salarié.

Si l’entreprise emploie deux conjoints, ce plafond est applicable à chacun d’eux. Pour Noël, cette limite est fixée par enfant et par salarié.

Absence de conditions remplies

Si ces conditions ne sont pas respectées, la valeur totale des cadeaux et bons d’achat devient imposable dès le premier euro et est soumise à cotisations sociales.

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