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AT/MP des intérimaires : une hausse de coût pour les entreprises utilisatrices
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) des intérimaires évolue avec une réforme qui alourdira les charges des entreprises utilisatrices. En effet, ces dernières devront prendre une plus grande part des coûts liés aux sinistres affectant les salariés intérimaires.
Jusqu'à présent, le coût des AT/MP était réparti entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire (ETT), avec une prise en charge d’un tiers des frais pour les premières. Cependant, un nouveau décret publié le 5 juillet 2024 change cette dynamique. Désormais, l'entreprise utilisatrice supportera 50 % des frais liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, quelle que soit la gravité de l’incapacité (temporaire ou permanente).
Pourquoi cette réforme ?
L’objectif de cette réforme est d’inciter les entreprises à renforcer leur politique de prévention des risques pour les intérimaires. En augmentant leur contribution financière, le législateur espère que les entreprises mettront en place des mesures préventives plus strictes afin de limiter les accidents.
Une mise en place progressive
Bien que cette réforme soit entrée en vigueur en 2024, son impact réel sur les cotisations ne sera visible qu'à partir de 2026. La tarification des AT/MP pour 2025 restera basée sur les sinistres survenus en 2021, 2022 et 2023. Ce n'est qu'à partir de la tarification 2026 que la nouvelle répartition s'appliquera aux sinistres classés en 2024, pour s’étendre aux années suivantes.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Pour les entreprises utilisatrices, cette réforme entraîne un surcoût significatif à prévoir. Une bonne gestion des risques, à travers des mesures de sécurité adaptées et une politique de prévention renforcée, deviendra un enjeu crucial pour limiter ces nouvelles charges.
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