Nouveautés sociales au 1er Juillet 2024 : Impact sur la paie et les ressources humaines

Le 1er juillet 2024 marque une date importante pour le secteur des ressources humaines avec l'introduction de nombreuses nouveautés sociales qui impacteront directement la gestion de la paie. 

• Augmentation de l’AGS

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) voit son taux de cotisation augmenter de 0,05 point. Fixé à 0,20 % depuis le début de l’année, le taux de l'AGS passe désormais à 0,25 %. Cette décision a été prise par le Conseil d’administration de l’AGS le 18 juin 2024 en réponse à une hausse des procédures collectives au premier semestre de l’année. Cette augmentation vise à garantir la couverture des créances salariales en cas de défaillance d'entreprises.

• Réforme du versement mobilité

Le versement mobilité, une contribution destinée à financer les transports publics, connaît également des changements significatifs. Depuis le 1er juillet 2024, plus de 35 autorités organisatrices de mobilité et syndicats mixtes ont ajusté leurs taux et champs d’application. Ces modifications visent à mieux répondre aux besoins locaux en matière de transport. Pour plus de détails sur ces ajustements, veuillez consulter le site de l'URSSAF : Versement Mobilité - URSSAF.

• Modifications des conventions collectives

Avec l'augmentation du SMIC à 11,65 euros bruts de l’heure depuis le 1er janvier 2024, soit 1766,92 euros bruts mensuels, de nombreuses conventions collectives ont ajusté leurs grilles de salaires. Plus de dix branches ont ainsi revalorisé leurs minima salariaux pour s'aligner sur cette nouvelle base. Ces révisions sont essentielles pour garantir que les rémunérations restent compétitives et conformes aux exigences légales, tout en reflétant l'évolution du coût de la vie.

• Indemnisation des arrêts de travail

Une mesure significative concerne l'indemnisation des arrêts de travail pour interruption médicale de grossesse. Pour les arrêts prescrits à partir du 1er juillet 2024, les femmes concernées pourront percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence. Cette disposition offre un soutien immédiat et renforcé aux salariées dans ces situations délicates.

Ces changements représentent des défis et des opportunités pour les entreprises en matière de gestion de la paie et des ressources humaines. Adapter vos processus à ces nouveautés est essentiel pour rester en conformité et optimiser la gestion de vos ressources humaines. Pour une gestion efficace et sans tracas, pensez à externaliser vos services de paie. Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir nos prestations sur mesure et garantir une gestion de la paie en toute sérénité.