Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) Prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 

Le 15 mars dernier, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux, étendant ainsi les conventions jusqu’au 31 décembre 2023. Ces modifications assurent la continuité de ce soutien essentiel pour les salariés impactés par un licenciement économique en métropole et à Mayotte.

L'avenant n°7 à la convention du 26 janvier 2015 maintient la durée d'indemnisation du CSP dans ses conditions antérieures au 1er février 2023, excluant les bénéficiaires du CSP.  Ainsi, le coefficient de 0,75, appliqué à la durée d'indemnisation des autres demandeurs d'emploi, ne s'applique pas aux bénéficiaires du CSP. De plus, des évolutions réglementaires ont été intégrées pour assurer une mise en œuvre sécurisée par Pôle emploi.

Ce prolongement s'accompagne d'une communication renforcée envers les bénéficiaires.
Tout salarié potentiellement concerné par le CSP doit être informé en détail par son employeur, avec un entretien individuel chez Pôle emploi durant le délai de réflexion de 21 jours avant adhésion. De plus, Pôle emploi enverra une notification 30 jours avant la fin du CSP, indiquant la durée restante de l'indemnisation, le montant quotidien de l'allocation à venir, ainsi que la possibilité de nouveaux droits ou de rechargement en cas d'activités post-CSP.

L'avenant introduit des améliorations significatives pour les bénéficiaires. L'indemnité différentielle de reclassement (IDR) ne tiendra plus compte des heures supplémentaires ou complémentaires dans le nouvel emploi, préservant ainsi les revenus des bénéficiaires. Depuis le 1er novembre 2023, les salariés exerçant plusieurs emplois peuvent continuer à travailler dans leurs autres activités pendant le CSP, si elles sont alignées sur leur projet de reclassement.

Cette prolongation et ces ajustements du CSP garantissent un filet de sécurité essentiel pour les travailleurs en période de transition professionnelle. Restez informés pour bénéficier pleinement de ces nouvelles mesures et assurez-vous de contacter Pôle emploi pour obtenir des détails précis sur votre situation individuelle.
 

Vous êtes employeur situé En France métropole ou à Mayotte, et vous souhaitez être accompagné dans la gestion de vos obligations sociales, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.