Comprendre les arrêts de travail et la subrogation des indemnités journalières : Démarches et fonctionnement

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, l'employeur peut demander à la Sécurité Sociale de percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à la place du salarié. Ce mécanisme, appelé subrogation, simplifie la gestion des arrêts de travail pour l'entreprise. Voici un guide pratique sur le fonctionnement de la subrogation et les démarches à effectuer.

• Qu'est-ce que la subrogation ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale lorsqu'il maintient totalement ou partiellement le salaire du salarié. Les motifs d'arrêt de travail ouvrant droit à cette subrogation incluent :

• Maladie non professionnelle
• Maladie professionnelle
• Accident de travail ou de trajet
• Congés maternité, adoption, paternité et deuil
• Temps partiel thérapeutique

Démarches pour demander la subrogation

1- Calcul des dates de subrogation
Avant de faire la demande, l'employeur doit déterminer les dates de début et de fin de subrogation. La date de début correspond à celle du début de l'arrêt de travail ou du congé, et la date de fin à celle de la fin d'obligation de maintien de salaire par l'employeur, selon les dispositions légales ou conventionnelles.

2 - Déclaration via la DSN
La demande de subrogation se fait lors du signalement d’arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) évènementielle sur le site net-entreprises.fr. Si votre entreprise n’a pas encore adhéré à la DSN, vous pouvez faire votre demande au moment d’établir l’attestation de salaire à destination de l’Assurance Maladie sur le site net-entreprises.fr ou par courrier.

3 - Suivi et gestion des IJSS
Après avoir effectué la demande de subrogation, l'employeur doit suivre le versement des IJSS. Pour ce faire, il peut consulter les bordereaux de versement sur le portail net-entreprises.fr et vérifier la correspondance des dates et des montants perçus avec ceux calculés en paie. En cas de discordance, il est nécessaire de contacter la CPAM pour résoudre les éventuels problèmes ou de régulariser les montants portés sur les bulletins de paie du salarié.

La subrogation facilite la gestion des arrêts de travail en permettant à l'employeur de centraliser le versement des IJSS et des compléments de salaire. Elle assure également une continuité dans le paiement des salariés, réduisant ainsi les complications administratives.

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