Titre restaurant : Les règles en vigueur pour 2024

En 2024, plusieurs ajustements concernant les titres restaurant ont été introduits pour mieux répondre aux besoins des salariés et des employeurs. Voici un récapitulatif des mesures en vigueur.

• Utilisation des titres restaurant élargie

Depuis le 18 août 2022, l'utilisation des titres restaurant a été assouplie, permettant l'achat de tous types de produits alimentaires, qu'ils soient directement consommables ou nécessitant une préparation. Cette mesure exceptionnelle, initialement prévue jusqu'à fin 2023, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 grâce à une loi votée le 26 décembre 2023.

Les produits concernés incluent désormais la viande, les féculents, les produits surgelés à cuire, etc., à condition qu'ils soient achetés auprès de restaurateurs, hôteliers restaurateurs, ou détaillants en fruits et légumes.

• Plafond journalier maintenu

Le plafond journalier d'utilisation des titres restaurant, réévalué à 25 € le 1er octobre 2022, demeure inchangé pour l'année 2024. Cette mesure vise à compenser l'augmentation des prix des produits alimentaires.

• Revalorisation du plafond d'exonération

À compter du 1er janvier 2024, le plafond d'exonération des contributions patronales au financement des titres restaurant est revalorisé. La participation patronale reste exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous deux conditions : elle doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne doit pas dépasser un certain montant.

Pour 2024, ce plafond passe de 6,91 € à 7,18 €. Ainsi, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale se situe entre 11,97 € (avec une contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (avec une contribution patronale de 50 %).

En cas de non-respect des plafonds (valeur limite ou pourcentage de participation), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Ces règles visent à offrir plus de flexibilité aux salariés dans l'utilisation de leurs titres restaurant tout en maintenant des avantages fiscaux attractifs pour les employeurs. Pour une gestion optimisée de la paie et des titres restaurant, il est conseillé de consulter un professionnel.

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