Un nouvel accord national interprofessionnel pour l'emploi des seniors

Le 14 novembre 2024, un accord important a été conclu pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés, communément appelés « seniors ». Cet accord national interprofessionnel (ANI) marque une avancée majeure dans l’amélioration des conditions de travail et l’employabilité des travailleurs à partir de 45 ans.

Une signature unanime pour un enjeu sociétal

L’ANI a été signé par les principaux partenaires sociaux, tant du côté patronal (Medef, CPME et U2P) que syndical (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO). Cette signature unanime souligne la volonté collective de relever le défi de l'emploi des seniors, enjeu crucial dans un contexte de vieillissement de la population active et de réforme des retraites.

Pour entrer en vigueur, cet accord devra être transposé dans la loi. Le ministère du Travail a d’ores et déjà affirmé son intention de procéder à cette transposition rapidement. Une fois ce processus législatif achevé, l’ANI deviendra un levier opérationnel pour améliorer l'intégration des seniors dans le monde du travail.

Les mesures clés de l'accord

L'accord propose un ensemble de mesures ambitieuses destinées à mieux accompagner les seniors tout au long de leur carrière et à préparer leur fin de parcours professionnel. Voici les points principaux :

1. Négociations triennales dans les entreprises et les branches
   Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles seront tenues d'engager des négociations tous les trois ans sur l'emploi des seniors.

2. Renforcement des entretiens professionnels
   L’ANI prévoit des entretiens professionnels spécifiques pour les salariés :

   • à l’approche de leur 45e anniversaire,

   • dans les deux ans précédant leur 60e anniversaire,

   • et dès le premier entretien post-60 ans.
     Ces entretiens visent à faciliter la préparation à la seconde partie de carrière et à la transition vers la retraite.

3. Le contrat de valorisation de l’expérience
   La proposition d'un nouveau contrat à durée indéterminée spécifiquement destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus. Il permet de valoriser leur expertise tout en prévoyant un dispositif pour organiser leur passage à la retraite lorsque les conditions de liquidation à taux plein sont réunies.

4. Flexibilité sur le temps de travail
   Les salariés seniors pourront demander à passer à temps partiel, soit sur leur poste actuel, soit sur un autre poste. Les employeurs auront la possibilité de compenser tout ou partie de la perte de revenu, selon les termes d’accords collectifs.

5. Attractivité renforcée de la retraite progressive
   La retraite progressive sera accessible dès 60 ans. L’ANI encourage les employeurs à favoriser ce dispositif, notamment en permettant aux salariés de cotiser sur la base d’un temps plein tout en bénéficiant d’une charge salariale adaptée.

Un impact positif sur la gestion des ressources humaines

Cet ANI offre aux entreprises des outils concrets pour gérer plus efficacement les carrières des seniors et renforcer leur attractivité en tant qu’employeurs. Pour les responsables des ressources humaines et les spécialistes de la paie, il est essentiel de se préparer à intégrer ces nouvelles dispositions, notamment en adaptant les systèmes d'information RH (SIRH) et les processus d'entretien professionnel.

Chez Mon Bureau RH, nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de ces réformes. Notre expertise en externalisation de la paie et en gestion des ressources humaines vous aide à rester conforme à la réglementation tout en optimisant vos processus internes.

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